POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Préambule

LizGo, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 600 euros, dont le siège social est situé au 3 Square Marcel Lods, 92220 Bagneux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 103 419 362, ci-après la « Société » ou « LizGo », attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs.

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de la Plateforme (le site internet lizgo.fr et l'application mobile LizGo, ci-après ensemble la « Plateforme ») des conditions dans lesquelles LizGo collecte, utilise, conserve et protège leurs données à caractère personnel, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Elle s'applique à toute personne utilisant la Plateforme, qu'il s'agisse d'un Expéditeur, d'un Destinataire, d'un Coursier ou d'un simple visiteur, et fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation accessibles sur la Plateforme.

Les termes commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné dans les Conditions Générales d'Utilisation.

1. Responsable de traitement

LizGo est responsable de traitement, au sens de l'article 4 du RGPD, pour l'ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme et de la fourniture des Services.

• Dénomination sociale : LizGo
• Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
• Siège social : 3 Square Marcel Lods, 92220 Bagneux, France
• Immatriculation : 103 419 362 R.C.S. Nanterre
• Contact en matière de protection des données : dpo@lizgo.fr

LizGo n'a pas désigné de délégué à la protection des données au sens de l'article 37 du RGPD, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de la nature et de l'ampleur de ses traitements. Toute question relative à la protection des données peut néanmoins être adressée à l'adresse ci-dessus.

2. Données collectées et finalités des traitements

LizGo collecte et traite des données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes : les visiteurs de la Plateforme, les personnes préinscrites, les Expéditeurs, les Destinataires et les Coursiers. Les tableaux ci-dessous précisent, pour chaque catégorie, les données concernées, les finalités poursuivies et la base légale du traitement.

2.1 Visiteurs de la Plateforme

2.2 Expéditeurs

LizGo ne collecte ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire : ces données sont traitées exclusivement par le prestataire de services de paiement mentionné à l'article 6.

2.3 Destinataires

Le numéro de téléphone du Destinataire est masqué dans l'Application : le Coursier peut le joindre sans en prendre connaissance. Le Destinataire n'est pas tenu de créer un Compte ; il accède au suivi de sa Livraison et au Code PIN via un lien de suivi.

2.4 Coursiers

Aucune donnée de géolocalisation n'est collectée en dehors des périodes de disponibilité déclarée ou d'exécution d'une Livraison. Dans le cadre du mandat de facturation et d'encaissement décrit en Partie III des Conditions Générales d'Utilisation, LizGo traite en outre les données nécessaires à l'émission, au nom et pour le compte du Coursier, des factures relatives à ses Livraisons, par l'intermédiaire de son prestataire de facturation.

2.5 Préinscriptions Client et Livreur

Lorsqu'une personne se préinscrit sur lizgo.fr en tant que Client ou Livreur, LizGo collecte son prénom, son nom, son adresse électronique, son numéro de téléphone, sa ville ou zone géographique, le parcours choisi et la preuve de son consentement, comprenant la date, la source et la version du texte présenté. Le formulaire Client peut également recueillir, de manière facultative, la description d'une situation dans laquelle LizGo aurait pu être utile. Le formulaire Livreur peut recueillir, de manière facultative, le moyen de transport et le niveau d'expérience déclarés.

Ces données sont traitées afin d'enregistrer la préinscription, de distinguer les demandes Client et Livreur et d'adresser les communications relatives au développement et au lancement de l'application. Ce traitement repose sur le consentement recueilli lors de l'envoi du formulaire. Les droits applicables et leurs modalités d'exercice sont décrits à l'article 12.

3. Origine des données

Les données à caractère personnel traitées par LizGo sont collectées directement auprès des personnes concernées, lors de la création du Compte, de la formulation d'une demande de Livraison ou de tout échange avec le service client. Certaines données relatives au Destinataire sont communiquées par l'Expéditeur, qui garantit avoir préalablement informé le Destinataire et recueilli son accord pour la transmission de ses coordonnées, conformément à l'article 3.2 des Conditions Générales d'Utilisation.

Les données de préinscription sont collectées directement auprès de la personne concernée lorsqu'elle remplit et envoie le formulaire Client ou Livreur disponible sur lizgo.fr.

4. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les données identifiées comme obligatoires lors de leur collecte sont nécessaires à la création du Compte et à la fourniture des Services. À défaut de communication de ces données, LizGo ne sera pas en mesure de créer le Compte, de traiter la demande de Livraison ou de donner accès aux Services concernés.

Pour une préinscription, le prénom, le nom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, la ville ou zone géographique, le parcours choisi et le consentement sont obligatoires. La situation d'usage du Client, le moyen de transport et l'expérience du Livreur sont facultatifs. À défaut de fournir les données obligatoires ou le consentement demandé, LizGo ne peut pas enregistrer la préinscription.

5. Destinataires des données

Les données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire à chaque finalité, aux destinataires suivants :

• le personnel habilité de LizGo, dans le cadre de l'exécution des Services et du

traitement des réclamations ;

• le Coursier affecté à une Livraison, pour les données strictement nécessaires à son

exécution (identité, coordonnées de conta ct, adresses) ;

• l'Expéditeur, pour le suivi du statut de sa Livraison ;
• les prestataires et sous-traitants de LizGo mentionnés à l'article 6 ;
• l'administration fiscale et les organismes sociaux, dans le cadre des obligations

légales de LizGo, notamment au titre de l'article 242 bis du code général des impôts et du dispositif DAC7 ;

• les autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition et dans les conditions

prévues par la loi ;

• le médiateur de la consommation, en cas de recours à la médiation.

6. Sous-traitants et prestataires

Chaque prestataire n'accède qu'aux données strictement nécessaires à l'exécution de sa prestation et s'engage contractuellement à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

Les données recueillies au moyen des formulaires de préinscription sont transmises à Brevo afin d'enregistrer les contacts dans les listes Client ou Livreur et d'envoyer les communications liées à la préinscription, au développement et au lancement de LizGo.

Mangopay agit en qualité de responsable de traitement autonome pour les traitements qu'il réalise afin de remplir ses propres obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les conditions de traitement de ces données par Mangopay sont décrites dans sa propre politique de confidentialité, communiquée à l'utilisateur lors de l'ouverture de son compte de paiement.

7. Transferts de données hors de l'Union européenne

En l'état actuel de ses prestataires, LizGo ne procède à aucun transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, l'ensemble des prestataires mentionnés à l'article 6 étant établis au sein de l'Union européenne. Si LizGo venait à recourir à un prestataire établi en dehors de l'Union européenne, un tel transfert ne serait réalisé que vers un pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne, ou moyennant la mise en place de garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Les utilisateurs peuvent obtenir une copie de ces garanties en s'adressant à dpo@lizgo.fr.

8. Durée de conservation des données

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des données devant être archivées pour répondre aux obligations légales de LizGo ou conservées à des fins probatoires, dans les conditions prévues par la loi.

9. Sécurité des données

LizGo met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment le chiffrement des échanges, une gestion stricte des habilitations d'accès aux données, l'authentification par Éléments d'identification propres à chaque Compte, et la sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité.

Le numéro de téléphone du Destinataire est masqué dans l'Application ; le Coursier peut entrer en contact avec lui sans en prendre connaissance.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, LizGo en informe la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés dans les délais prévus par le RGPD et, le cas échéant, les personnes concernées.

10. Décisions automatisées

Le Prix d'une Livraison est calculé automatiquement par un algorithme prenant en compte la Taille du colis, le Moyen de transport requis, la distance entre l'Adresse de prise en charge et l'Adresse de livraison, ainsi que le rapport entre l'offre et la demande sur la Zone de service. L'attribution d'une demande de Livraison à un Coursier repose sur des critères objectifs et automatisés relatifs à la distance entre la position du Coursier et l'Adresse de prise en charge, à l'adéquation entre le Moyen de transport déclaré et la Taille du colis, à la distance totale de la course et au statut du Compte du Coursier.

Ces traitements ne constituent pas une décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement la personne concernée au sens de l'article 22 du RGPD : le Coursier conserve la liberté d'accepter ou de refuser toute demande de Livraison sans conséquence sur son Compte, et l'Expéditeur dispose d'un récapitulatif du Prix avant validation de sa demande.

11. Cookies et autres traceurs

11.1 Qu'est-ce qu'un cookie

Un cookie (ou traceur) est un fichier texte déposé et lu, par exemple, lors de la consultation du Site ou de l'utilisation de l'Application. Il permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant sa durée de validité, et de reconnaître ce terminal lors de connexions ultérieures.

11.2 Cookies utilisés sur la Plateforme

LizGo se réserve la possibilité de faire évoluer la liste des cookies utilisés sur la Plateforme ; la présente Politique de confidentialité est mise à jour en conséquence.

11.3 Consentement et gestion des préférences

Lors de la première connexion au Site ou à l'Application, un bandeau d'information invite l'utilisateur à accepter, refuser ou paramétrer le dépôt des cookies non strictement nécessaires. Aucun cookie soumis à consentement n'est déposé avant que ce choix n'ait été exprimé. L'utilisateur peut, à tout moment, modifier ou retirer son consentement depuis le module de gestion des préférences accessible en pied de page du Site et dans les paramètres de l'Application. Le choix exprimé, qu'il s'agisse d'une acceptation ou d'un refus, est conservé pendant une durée de 6 mois, à l'issue de laquelle le consentement est à nouveau sollicité. L'utilisateur peut également configurer son navigateur pour refuser le dépôt de cookies ou en être informé avant tout dépôt, ce paramétrage étant généralement accessible dans le menu d'aide de celui-ci. Le refus de certains cookies peut altérer l'accès à tout ou partie des fonctionnalités du Site ou de l'Application.

11.4 Application mobile et fonctionnalités du terminal

L'Application peut solliciter, indépendamment des cookies, l'accord de l'utilisateur pour l'activation de certaines fonctionnalités du Terminal, notamment la géolocalisation et les notifications. Cet accord est recueilli via les paramètres du système d'exploitation du Terminal, iOS ou Android, et peut être retiré à tout moment depuis ces mêmes paramètres.

12. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données à caractère personnel :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées

et en obtenir une copie ;

• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : obtenir la suppression de ses données, dans les cas prévus

par la réglementation ;

• Droit à la limitation du traitement : dans les cas prévus par la réglementation ;
• Droit d'opposition : s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à

un traitement fondé sur l'intérêt légitime de LizGo ;

• Droit à la portabilité : recevoir les données qu'elle a fournies dans un format

structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre responsable de traitement ;

• Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur

cette base, sans que cela n'affecte la licéi té du traitement effectué avant son retrait ;

• Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits s'exercent en adressant une demande à l'adresse dpo@lizgo.fr, accompagnée d'un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. LizGo répond dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou de nombre important de demandes, l'utilisateur en étant alors informé.

Toute personne concernée dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via www .cnil.fr, si elle estime que le traitement de ses données constitue une violation de la réglementation applicable.

13. Données des mineurs

L'accès aux Services est réservé aux personnes physiques majeures et capables, conformément aux Conditions Générales d'Utilisation. LizGo ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs. Si LizGo venait à avoir connaissance d'une telle collecte, les données concernées seraient supprimées dans les meilleurs délais.

14. Modification de la politique de confidentialité

LizGo peut modifier la présente Politique de confidentialité, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version applicable est celle publiée sur la Plateforme à la date de consultation. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié.

15. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement de vos données, vous pouvez contacter LizGo :

• par courrier électronique : dpo@lizgo.fr ;
• par courrier postal : LizGo, 3 Square Marcel Lods, 92220 Bagneux.